Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.canbt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Responsable publication : Direction générale des services communication@canbt.fr
- Adresse : ZAC de Nolivier 97115 Sainte-Rose
- Concepteur : J2R Consulting : https://j2rconsulting.fr/
- Hébergeur : L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par GANDI SAS.
Adresse du siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’EPCI ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NORD BASSE-TERRE (CANBT).
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la CANBT
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
- Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@canbt.fr
Crédits
- Conception et réalisation : Service Communication
- Photographies : Service Communication
- Vidéos : Service Communication
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